La Ville met en ligne une foire aux questions concernant la gestion de l’église

29 août 2025

Mise en ligne le 29 août 2025, 13h40
(Dernière mise à jour : 29 août 2025, 19h00)

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a reçu dernièrement plusieurs questions des citoyens concernant le dossier de gestion de l’église. Étant soucieux de vous donner toute l’information à laquelle vous avez droit, de façon transparente et concise, nous avons déployé une foire aux questions évolutive sur le sujet.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Écrivez-nous à l’adresse communications@sbdl.net. La foire aux questions sera actualisée en fonction des nouvelles questions reçues.

Question 1 : Pourquoi la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a mandaté un nouvel organisme pour gérer l’église?

Dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques, le conseil municipal a souhaité évaluer les différentes options qui s’offraient à elle pour, d’une part, animer l’église, cet important lieu de rassemblement pour les Lavalloises et les Lavallois, et d’autre part, le faire au meilleur coût, et même à profit si possible.

Question 2 : Qui est l’organisme à qui la gestion de l’église sera confiée?

Il s’agit de l’organisme à but non lucratif de Québec La Scène, dont les administrateurs ont une expérience reconnue en gestion de lieux de rassemblement culturels et corporatifs.

Question 3 : En quoi la proposition de La Scène répondait mieux aux objectifs?

La Scène s’engage à animer l’église, tant sur le plan culturel que événementiel, sans demander de rétribution financière à la Ville. L’organisme donnera une redevance de 30 % à la Ville sur les revenus locatifs réalisés lors de la tenue des différents événements, en échange de la gratuité des lieux. De son côté, la Ville s’engage à déposer ces redevances dans le Fonds d’aide aux organismes qu’elle gère, de façon à pouvoir redistribuer ces sommes aux organismes locaux.

Question 4 : Comment le processus de sélection s’est-il déroulé?

La Ville a invité, le 31 mars dernier, deux organismes (Diffusion culturelle SBDL et La Scène) à venir présenter leur vision et leur proposition pour l’avenir de l’église devant le conseil municipal. Après quelques jours de réflexion, les élus ont demandé, lors de la séance extraordinaire du conseil du 14 avril, aux deux organismes de se rencontrer de façon à explorer les possibilités de collaboration.

Deux autres rencontres ont eu lieu, dont une entre le conseil municipal et le CA de Diffusion culturelle SBDL, et une autre entre l’administration, Diffusion culturelle SBDL et La Scène. À l’issue de ces discussions, les parties n’ont pas identifié de formules de collaboration acceptables pour chacune. Devant cette impasse, et dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques, le conseil municipal a pris la décision, à majorité, de résilier l’entente avec l’organisme Diffusion culturelle SBDL lors de la séance ordinaire du 8 juillet dernier. Le conseil a ensuite octroyé le contrat de gestion à l’organisme La Scène lors de la séance ordinaire du 19 août dernier. En effet, la proposition de La Scène est apparue comme répondant mieux aux objectifs visés par le conseil pour l’avenir de l’église, sans requérir un investissement de la Ville et dans le respect de sa capacité financière.

Question 5 : Pourquoi ne pas avoir fait un appel d’offres public?

En vertu de son Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville n’était pas tenue de procéder par appel d’offres public, puisqu’aucune dépense n’est engagée par la Ville dans le contrat de gestion qui a été octroyé à La Scène.

Question 6 : Sous quels motifs le contrat de gestion avec Diffusion culturelle SBDL a-t-il été résilié?

La Ville était dans son plein droit de résilier le contrat de gestion avec Diffusion culturelle SBDL et elle l’a fait puisque l’offre déposée par La Scène permettait un partage des revenus générés par la location des espaces et la vente d’alcool, sans avoir à offrir un soutien financier à l’organisme. Tandis que l’offre déposée par Diffusion Culturelle SBDL nécessite le versement d’un soutien financier de 44 000 $ annuellement. C’est donc dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques que le conseil municipal a résilié le contrat avec Diffusion culturelle SBDL pour en octroyer un à La Scène.

Question 7 : Quelle latitude la Ville conserve-t-elle par rapport à l’église? 

La Ville demeure propriétaire de l’église et du contrat avec l’organisme. Si la Ville doit résilier le contrat en vertu des motifs prévus à celui-ci, elle n’a aucune pénalité à verser à l’organisme.

Question 8 : Est-ce que La Scène est un organisme reconnu par la Ville?

Non. Toutefois, en vertu de la Politique de reconnaissance de soutien des organismes à but non lucratif, la Ville n’est pas tenue de donner un contrat à un organisme reconnu, d’autant plus que ce contrat de gestion ne nécessite aucun investissement financier de la Ville.

Question 9 : Quelle est la structure juridique de La Scène? 

Il s’agit d’un organisme à but non lucratif dûment constitué le 5 décembre 2024. Le nom de l’organisme était au départ Scène 212, puis un changement de nom a été effectué le 10 avril 2025.

Question 10 : Comment la Ville a-t-elle entendu parler de La Scène?

Dans le cadre des efforts de recherche d’aide financière pour la revitalisation de l’église, réalisés par la Ville depuis l’année 2024, M. Deblois a suggéré à l’administration municipale, en février 2025, d’avoir une première discussion avec le propriétaire de La Scène en raison de son champ d’expertise en gestion d’espaces locatifs. M. Deblois a alors mis le propriétaire en contact avec l’administration de la Ville afin qu’il puisse présenter ses services. 

C’est à la suite de ce premier contact, fait en février 2025, qu’une première rencontre a été organisée le 3 mars en présence de la directrice générale, la directrice générale adjointe et trésorière, de la mairesse et de la mairesse suppléante. Dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques, la Ville a ensuite invité, le 31 mars dernier, l’organisme La Scène ainsi que l’organisme Diffusion culturelle SBDL à venir présenter leur vision et leur proposition pour l’avenir de l’église devant l’ensemble du conseil municipal.

À noter que le lien entre M. Deblois et le propriétaire de La Scène est strictement professionnel. Les deux individus ont fait connaissance pour la première fois en juin 2024.

Question 11 : Est-ce qu’une collaboration entre Diffusion culturelle SBDL et La Scène aurait été possible? 

C’était le souhait du conseil municipal, de voir ces deux organismes collaborer et unir leurs forces et leur expérience respective dans le cadre de la gestion et de l’animation de l’église. Une rencontre entre la Ville et les deux organismes a été réalisée en juin 2025 afin d’évaluer les possibilités de collaboration et de cohabitation. À l’issue de ces discussions, les parties n’ont pas identifié de formules de collaboration acceptables pour chacune. La Ville a respecté cette conclusion.

Question 12 : La Scène est un organisme de Québec. Quelles seront les retombées pour Sainte-Brigitte-de-Laval avec ce contrat de gestion? 

La Scène s’engage à animer l’église, tant sur le plan culturel que événementiel, sans demander de rétribution financière à la Ville.

L’organisme donnera une redevance de 30 % à la Ville sur les revenus locatifs réalisés lors de la tenue des différents événements, ainsi que 30 % des revenus issus de la vente d’alcool, en échange de la gratuité des lieux. De son côté, la Ville s’engage à déposer ces redevances dans le Fonds d’aide aux organismes qu’elle gère, de façon à pouvoir redistribuer ces sommes aux organismes locaux.

De plus, le contrat entre la Ville et l’organisme impose à La Scène de « favoriser l’engagement communautaire notamment en encourageant les artistes, artisans et invités locaux et en favorisant l’achat local. » Des démarches en ce sens, auprès d’entreprises locales, ont déjà été entamées par La Scène, notamment en ce qui concerne la technique, les services de traiteur, etc.

Le contrat de gestion est disponible en suivant ce lien : Contrat de gestion-La Scène

Question 13 : Pourquoi avoir confié un contrat de gestion de 5 ans à La Scène?

En vertu de l’entente qui lie la Ville à la MRC de la Jacques-Cartier, visant à revitaliser l’église et à la transformer en un espace culturel régional et communautaire, l’animation de la salle doit se faire sur une période minimale de 5 ans suivant la fin des travaux réalisés et financés par cette entente. Dans ce contexte, le conseil municipal a choisi d’octroyer un contrat de gestion pour une période de 5 ans, de façon à assurer la pérennité culturelle et une stabilité dans l’offre d’animation.

Question 14 : Est-ce que les prix des billets et des services offerts à l’église augmenteront?

En vertu du contrat conclu entre la Ville et l’organisme, la Ville doit approuver la grille de tarification proposée par l’organisme. La Ville s’assurera donc que les tarifs soient accessibles, et fixés en respect du marché et des coûts de production. Rappelons qu’une redevance de 30% sera remise à la Ville sur les revenus locatifs réalisés lors de la tenue des différents événements.

Question 15 : Est-ce que la Ville continue de reconnaître Diffusion culturelle SBDL?

Diffusion culturelle SBDL demeure un organisme reconnu par la Ville et bénéficie des avantages et du soutien prévu à la Politique de reconnaissance de soutien des organismes à but non lucratif.

L’organisme conserve son deuxième mandat en lien avec l’organisation et la tenue de diverses activités pour la Ville (Vendredis Show, cinéma plein-air, marché de Noël, Fête de Noël, Fête nationale, Fête des montagnes et Hommage aux bénévoles) : il continuera donc de bénéficier d’un soutien financier de plus de 90 000 $ par année pour ces activités.

Question 16 : Qu’adviendra-t-il de l’Espace festif?

Le contrat de gestion octroyé à La Scène prévoit l’animation de l’Espace festif. Quant au mobilier aménagé sur place, qui est une propriété de Diffusion culturelle SBDL, une entente de location pourrait être négociée entre les deux organismes quant à son utilisation.

Question 17 : Qu’arrive-t-il de la plainte déposée à la Commission municipale du Québec?

La Ville entend collaborer entièrement avec la Commission municipale du Québec si des documents lui sont demandés. Aucun autre commentaire ne peut être fait à ce sujet.  

Vous avez d’autres questions concernant ce dossier? Veuillez nous les faire parvenir à l’adresse communications@sbdl.net