La Ville met en ligne une foire aux questions concernant la gestion de l’église

29 août 2025

Mise en ligne le 29 août 2025, 13h40
(Dernière mise à jour : 2 octobre 2025, 9 h 10)

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a reçu dernièrement plusieurs questions des citoyens concernant le dossier de gestion de l’église. Étant soucieux de vous donner toute l’information à laquelle vous avez droit, de façon transparente et concise, nous avons déployé une foire aux questions évolutive sur le sujet.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Écrivez-nous à l’adresse communications@sbdl.net. La foire aux questions sera actualisée en fonction des nouvelles questions reçues.

Question 1 : Pourquoi la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a mandaté un nouvel organisme pour gérer l’église?

Dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques, le conseil municipal a souhaité évaluer les différentes options qui s’offraient à elle pour, d’une part, animer l’église, cet important lieu de rassemblement pour les Lavalloises et les Lavallois, et d’autre part, le faire au meilleur coût, et même à profit si possible.

Question 2 : Qui est l’organisme à qui la gestion de l’église sera confiée?

Il s’agit de l’organisme à but non lucratif de Québec La Scène, dont les administrateurs ont une expérience reconnue en gestion de lieux de rassemblement culturels et corporatifs.

Question 3 : En quoi la proposition de La Scène répondait mieux aux objectifs?

La Scène s’engage à animer l’église, tant sur le plan culturel que événementiel, sans demander de rétribution financière à la Ville. L’organisme donnera une redevance de 30 % à la Ville sur les revenus locatifs réalisés lors de la tenue des différents événements, en échange de la gratuité des lieux. De son côté, la Ville s’engage à déposer ces redevances dans le Fonds d’aide aux organismes qu’elle gère, de façon à pouvoir redistribuer ces sommes aux organismes locaux.

Question 4 : Comment le processus de sélection s’est-il déroulé?

La Ville a invité, le 31 mars dernier, deux organismes (Diffusion culturelle SBDL et La Scène) à venir présenter leur vision et leur proposition pour l’avenir de l’église devant le conseil municipal. Après quelques jours de réflexion, les élus ont demandé, lors de la séance extraordinaire du conseil du 14 avril, aux deux organismes de se rencontrer de façon à explorer les possibilités de collaboration.

Deux autres rencontres ont eu lieu, dont une entre le conseil municipal et le CA de Diffusion culturelle SBDL, et une autre entre l’administration, Diffusion culturelle SBDL et La Scène. À l’issue de ces discussions, les parties n’ont pas identifié de formules de collaboration acceptables pour chacune. Devant cette impasse, et dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques, le conseil municipal a pris la décision, à majorité, de résilier l’entente avec l’organisme Diffusion culturelle SBDL lors de la séance ordinaire du 8 juillet dernier. Le conseil a ensuite octroyé le contrat de gestion à l’organisme La Scène lors de la séance ordinaire du 19 août dernier. En effet, la proposition de La Scène est apparue comme répondant mieux aux objectifs visés par le conseil pour l’avenir de l’église, sans requérir un investissement de la Ville et dans le respect de sa capacité financière.

Question 5 : Pourquoi ne pas avoir fait un appel d’offres public?

En vertu de son Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville n’était pas tenue de procéder par appel d’offres public, puisqu’aucune dépense n’est engagée par la Ville dans le contrat de gestion qui a été octroyé à La Scène.

Question 6 : Sous quels motifs le contrat de gestion avec Diffusion culturelle SBDL a-t-il été résilié?

La Ville était dans son plein droit de résilier le contrat de gestion avec Diffusion culturelle SBDL et elle l’a fait puisque l’offre déposée par La Scène permettait un partage des revenus générés par la location des espaces et la vente d’alcool, sans avoir à offrir un soutien financier à l’organisme. Tandis que l’offre déposée par Diffusion Culturelle SBDL nécessite le versement d’un soutien financier de 44 000 $ annuellement. C’est donc dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques que le conseil municipal a résilié le contrat avec Diffusion culturelle SBDL pour en octroyer un à La Scène.

Question 7 : Quelle latitude la Ville conserve-t-elle par rapport à l’église?

La Ville demeure propriétaire de l’église et du contrat avec l’organisme. Si la Ville doit résilier le contrat en vertu des motifs prévus à celui-ci, elle n’a aucune pénalité à verser à l’organisme.

Question 8 : Est-ce que La Scène est un organisme reconnu par la Ville?

Non. Toutefois, en vertu de la Politique de reconnaissance de soutien des organismes à but non lucratif, la Ville n’est pas tenue de donner un contrat à un organisme reconnu, d’autant plus que ce contrat de gestion ne nécessite aucun investissement financier de la Ville.

Question 9 : Quelle est la structure juridique de La Scène?

Il s’agit d’un organisme à but non lucratif dûment constitué le 5 décembre 2024. Le nom de l’organisme était au départ Scène 212, puis un changement de nom a été effectué le 10 avril 2025.

Question 10 : Comment la Ville a-t-elle entendu parler de La Scène?

Dans le cadre des efforts de recherche d’aide financière pour la revitalisation de l’église, réalisés par la Ville depuis l’année 2024, M. Deblois a suggéré à l’administration municipale, en février 2025, d’avoir une première discussion avec le propriétaire de La Scène en raison de son champ d’expertise en gestion d’espaces locatifs. M. Deblois a alors mis le propriétaire en contact avec l’administration de la Ville afin qu’il puisse présenter ses services.

C’est à la suite de ce premier contact, fait en février 2025, qu’une première rencontre a été organisée le 3 mars en présence de la directrice générale, la directrice générale adjointe et trésorière, de la mairesse et de la mairesse suppléante. Dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques, la Ville a ensuite invité, le 31 mars dernier, l’organisme La Scène ainsi que l’organisme Diffusion culturelle SBDL à venir présenter leur vision et leur proposition pour l’avenir de l’église devant l’ensemble du conseil municipal.

À noter que le lien entre M. Deblois et le propriétaire de La Scène est strictement professionnel. Les deux individus ont fait connaissance pour la première fois en juin 2024.

Question 11 : Est-ce qu’une collaboration entre Diffusion culturelle SBDL et La Scène aurait été possible?

C’était le souhait du conseil municipal, de voir ces deux organismes collaborer et unir leurs forces et leur expérience respective dans le cadre de la gestion et de l’animation de l’église. Une rencontre entre la Ville et les deux organismes a été réalisée en juin 2025 afin d’évaluer les possibilités de collaboration et de cohabitation. À l’issue de ces discussions, les parties n’ont pas identifié de formules de collaboration acceptables pour chacune. La Ville a respecté cette conclusion.

Question 12 : La Scène est un organisme de Québec. Quelles seront les retombées pour Sainte-Brigitte-de-Laval avec ce contrat de gestion?

La Scène s’engage à animer l’église, tant sur le plan culturel que événementiel, sans demander de rétribution financière à la Ville.

L’organisme donnera une redevance de 30 % à la Ville sur les revenus locatifs réalisés lors de la tenue des différents événements, ainsi que 30 % des revenus issus de la vente d’alcool, en échange de la gratuité des lieux. De son côté, la Ville s’engage à déposer ces redevances dans le Fonds d’aide aux organismes qu’elle gère, de façon à pouvoir redistribuer ces sommes aux organismes locaux.

De plus, le contrat entre la Ville et l’organisme impose à La Scène de « favoriser l’engagement communautaire notamment en encourageant les artistes, artisans et invités locaux et en favorisant l’achat local. » Des démarches en ce sens, auprès d’entreprises locales, ont déjà été entamées par La Scène, notamment en ce qui concerne la technique, les services de traiteur, etc.

Le contrat de gestion est disponible en suivant ce lien : Contrat de gestion-La Scène

Question 13 : Pourquoi avoir confié un contrat de gestion de 5 ans à La Scène?

En vertu de l’entente qui lie la Ville à la MRC de la Jacques-Cartier, visant à revitaliser l’église et à la transformer en un espace culturel régional et communautaire, l’animation de la salle doit se faire sur une période minimale de 5 ans suivant la fin des travaux réalisés et financés par cette entente. Dans ce contexte, le conseil municipal a choisi d’octroyer un contrat de gestion pour une période de 5 ans, de façon à assurer la pérennité culturelle et une stabilité dans l’offre d’animation.

Question 14 : Est-ce que les prix des billets et des services offerts à l’église augmenteront?

En vertu du contrat conclu entre la Ville et l’organisme, la Ville doit approuver la grille de tarification proposée par l’organisme. La Ville s’assurera donc que les tarifs soient accessibles, et fixés en respect du marché et des coûts de production. Rappelons qu’une redevance de 30% sera remise à la Ville sur les revenus locatifs réalisés lors de la tenue des différents événements.

Question 15 : Est-ce que la Ville continue de reconnaître Diffusion culturelle SBDL?

Diffusion culturelle SBDL demeure un organisme reconnu par la Ville et bénéficie des avantages et du soutien prévu à la Politique de reconnaissance de soutien des organismes à but non lucratif.

L’organisme conserve son deuxième mandat en lien avec l’organisation et la tenue de diverses activités pour la Ville (Vendredis Show, cinéma plein-air, marché de Noël, Fête de Noël, Fête nationale, Fête des montagnes et Hommage aux bénévoles) : il continuera donc de bénéficier d’un soutien financier de plus de 90 000 $ par année pour ces activités.

Question 16 : Qu’adviendra-t-il de l’Espace festif?

Le contrat de gestion octroyé à La Scène prévoit l’animation de l’Espace festif. Quant au mobilier aménagé sur place, qui est une propriété de Diffusion culturelle SBDL, une entente de location pourrait être négociée entre les deux organismes quant à son utilisation.

Question 17 : Qu’arrive-t-il de la plainte déposée à la Commission municipale du Québec?

La Ville entend collaborer entièrement avec la Commission municipale du Québec si des documents lui sont demandés. Aucun autre commentaire ne peut être fait à ce sujet.

Question 18 : Dans le cadre de l’entente avec l’organisme La Scène, comment la Ville s’assure-t-elle que les redevances de 30 % soient bel et bien redistribuées aux organismes locaux et non utilisées à d’autres fins?

Les redevances de 30 % seront versées à la Ville, c’est donc la Ville qui s’assurera de les redistribuer aux organismes reconnus locaux, selon ses règles et politiques en vigueur. Les sommes pourraient également être utilisées pour d’autres fins en lien avec l’église, tel que l’offre d’activités gratuites à la population, l’amélioration des lieux de location, etc.

Question 19 : Est-il prévu qu’un rapport annuel de reddition de comptes soit publié afin d’assurer une transparence envers les citoyens?

Le contrat de gestion avec LaScène précise que l’organisme doit déposer chaque année, au plus tard le 31 mars suivant la fin de son exercice financier, les documents suivants :

Bilan de diffusion
Plan de diffusion
Bilan des revenus générés par la location des espaces
Sommaire des revenus et dépenses (réel)
Sommaire des revenus et dépenses (provisoire)
Statistique d’emploi

Les rapports annuels déposés par les différents organismes ne sont pas rendus publics. Il est toutefois possible pour tous les citoyens d’en obtenir une copie en faisant une demande directement à l’organisme concerné ou en passant par le responsable de l’accès aux documents et aux renseignements détenus par la Ville, qui devra obtenir l’autorisation préalable de l’organisme concerné.

Question 20 : Est-ce que la redevance de 30 % est basée sur les revenus locatifs nets ou sur les revenus bruts?

Elle est basée sur les revenus locatifs bruts, de même que sur les revenus bruts de vente de boissons.

Question 21 : Quelle est l’expérience reconnue des administrateurs en gestion de lieux de rassemblement culturel et corporatifs?

Les administrateurs de l’organisme LaScène gèrent depuis 12 ans. La Scène Lebourgneuf, une salle de spectacles qui met en vedette des artistes d’ici et d’ailleurs, en plus d’accueillir plus de 150 événements corporatifs et privés par an, du plus petit au plus grand. Consciente des défis financiers auxquels font face plusieurs organismes, elle a mis en place une politique tarifaire avantageuse spécialement conçue pour les soutenir dans la réalisation de leurs activités.

Dans cet objectif, elle a créé, en décembre 2024, l’organisme à but non lucratif Suite 212 (désormais renommé LaScène), afin de favoriser l’accession des plus petits organismes à La Scène Lebourgneuf. Cet OBNL a pour objectif de réinvestir directement dans la culture et dans la collectivité, tout en facilitant l’accès à des espaces et des services de qualité pour les organismes partenaires.

Question 22 : Est-ce que les événements programmés par LaScène, et qui ne requièrent aucune location, ne seront pas soumis à la redevance de 30 % prévue au contrat?

Tel que prévu au contrat, tous les revenus générés par la location de l’Espace culturel et de l’Espace festif, par l’OBNL La Scène, sont soumis à la redevance de 30 % qui sera versée à la Ville. De plus, la redevance s’applique également sur la vente de boissons liée aux locations. Toutefois, l’organisme conserve 100 % des revenus générés par la billetterie et les événements qu’il organise lui-même.

Question 23 : Dans quel contexte M. Deblois a-t-il rencontré le propriétaire de La Scène en juin 2024?

Les deux hommes ont fait connaissance lors d’un événement professionnel qui n’a aucun lien avec la ville.

Question 24 : Pourquoi avoir choisi de faire travailler un organisme de Québec plutôt qu’un organisme de Sainte-Brigitte-de-Laval?

La Ville a considéré la proposition d’un organisme de Sainte-Brigitte-de-Laval et d’un organisme de Québec. La proposition LaScène est apparue comme répondant mieux aux objectifs visés par le conseil pour l’avenir de l’église, sans requérir un investissement de la Ville et dans le respect de sa capacité financière. De plus, bien que LaScène soit un organisme de Québec, le contrat impose à l’organisme de « favoriser l’engagement communautaire notamment en encourageant les artistes, artisans et invités locaux et en favorisant l’achat local. » Des démarches en ce sens, auprès d’entreprises locales, ont déjà été entamées par La Scène, notamment en ce qui concerne la technique, les services de traiteur, etc.

Question 25 : La Ville a-t-elle discuté avec Diffusion culturelle SBDL de la possibilité qu’elle offre les mêmes avantages que LaScène avant d’attribuer le contrat?

Oui, toutefois l’organisme Diffusion culturelle SDBL demandait un investissement financier de la part de la Ville. C’est dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques que la Ville a décidé d’octroyer le contrat à un organisme qui ne demandait aucun versement d’une aide financière de la Ville.

Question 26 : Pourquoi est-ce un élu municipal qui a choisi l’organisme LaScène?

Bien que ce soit un conseiller municipal, M. DeBlois, qui ait mis en contact le propriétaire de LaScène avec l’administration de la Ville, c’est ensuite la Direction générale de la Ville qui a fait les démarches avec le propriétaire de LaScène pour tenir une première rencontre. Lors de cette rencontre, l’administration a été à même de constater que La Scène possédait l’expérience nécessaire à la gestion de l’église. C’est bel et bien l’administration municipale qui a mené l’ensemble des démarches avec les deux organismes.

Question 27 : Avez-vous considéré d’autres organismes, en plus de Diffusion culturelle SBDL et LaScène?

L’article 11.2 du Règlement sur la gestion contractuelle précise ceci : Lors d’octroi de contrats de gré à gré comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais en bas du seuil obligeant à l’appel d’offres public, la Ville doit solliciter au moins deux (2) soumissionnaires potentiels. La Ville doit favoriser la sollicitation du plus grand nombre possible de soumissionnaires potentiels, lorsque le marché le permet ». La Ville a donc respecté le Règlement en considérant les propositions de deux soumissionnaires potentiels.

Question 28 : Avez-vous procédé à une vérification des antécédents des administrateurs de LaScène avant d’octroyer le contrat de gestion?

Oui, nous avons procédé aux vérifications requises avant d’octroyer le contrat de gestion à l’OBNL LaScène. Toutes les vérifications effectuées, tant sur le plan administratif que juridique, confirment que le contrat est conforme aux exigences réglementaires et légales en vigueur.

Les vérifications incluent une consultation du Registre des entreprises non admissibles, ainsi que des démarches supplémentaires auprès de municipalités ayant collaboré avec LaScène. Les informations recueillies étaient toutes favorables à l’égard de l’organisation et de ses administrateurs.

Les démarches nécessaires ont également été effectuées pour nous assurer que toutes les étapes menant à la signature du contrat étaient conformes au Règlement de gestion contractuelle #865-19. Un avis juridique externe a confirmé que l’OBNL LaScène n’avait pas à être inscrit à titre de lobbyiste sur le Carrefour Lobby Québec, et que les articles 6.2, 6.3 et 6.4 du règlement ne s’appliquaient pas dans ce contexte.

Enfin, comme ce contrat ne prévoit aucune dépense pour la Ville, la formation d’un comité de sélection n’était pas requise selon l’article 13.2 du règlement.

Question 29 : Avez-vous considéré la qualité des événements et de leur gestion par les deux organismes?

Les deux organismes produisent des événements de qualité et ont une expérience reconnue pour ce faire. C’est à ce titre que la Ville souhaitait d’abord les voir collaborer et cohabiter et qu’elle a organisé des rencontres avec les deux organismes à cet effet. À l’issue de ces discussions, les parties n’ont pas identifié de formules de collaboration acceptables pour chacune. C’est donc dans une volonté constante d’optimiser les finances publiques, que la Ville a décidé d’octroyer le contrat à LaScène, qui ne demandait aucun versement d’une aide financière de la Ville.

Question 30 : Qu’adviendra-t-il si l’équipe de DCSBDL démissionne à la suite de votre décision

Diffusion culturelle SBDL demeure un organisme reconnu par la Ville et bénéficie des avantages et du soutien prévu à la Politique de reconnaissance de soutien des organismes à but non lucratif. L’organisme conserve son deuxième mandat en lien avec l’organisation et la tenue de diverses activités pour la Ville (Vendredis Show, cinéma plein-air, marché de Noël, Fête de Noël, Fête nationale, Fête des montagnes et Hommage aux bénévoles) : il continuera donc de bénéficier d’un soutien financier de plus de 90 000 $ par année pour ces activités.

Advenant une dissolution de l’organisme Diffusion culturelle SBDL, la Ville prendra le temps d’analyser les options qui s’offrent à elle dans les circonstances.

Question 31 : Concernant les coûts de location ou celui des billets, et en tenant compte du fait que cet équipement est la propriété de la Ville, les organismes et citoyens de SBDL pourront-ils jouir de prix préférentiels, voire de gratuités?

Oui. Le contrat spécifie que le gestionnaire doit « Planifier une programmation ayant unvolet culturel et s’adressant à diverses clientèles le tout à un tarif abordable ». Le plus, la grille tarifaire doit être approuvée par la Ville et celle-ci s’assurera que les tarifs soient accessibles et fixés en respect du marché et des coûts de production.

Vous avez d’autres questions concernant ce dossier? Veuillez nous les faire parvenir à l’adresse communications@sbdl.net